constitutionnalité — CONSTITUTIONNALITÉ. sub. f. Qualité de ce qui est constitutionnel … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
Constitutionnalité — Constitution Pour les articles homonymes, voir Constitution (homonymie) … Wikipédia en Français
CONSTITUTIONNALITÉ — s. f. Qualité de ce qui est constitutionnel. La constitutionnalité d une loi, d une ordonnance … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
constitutionnalité — (kon sti tu sio na li té) s. f. Qualité de ce qui est conforme à la constitution. La constitutionnalité d une loi, d une ordonnance. ÉTYMOLOGIE Constitutionnel … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Constitutionnalité de la peine de mort aux États-Unis — Article principal : Peine de mort aux États Unis . Peine de mort Généralités Mort · Crime capital · Couloir de la mort · Exécution sommaire Détails Exécution : Méthodes d exécution · Ordre d exécution · Bourreau · … Wikipédia en Français
Constitutionnalité des lois — Droit constitutionnel: contrôle destiné à assurer la conformité des lois à la Constitution ; réservé aux pouvoirs publics ou ouvert aux citoyens ; le recours est formé devant un organe politique ou devant un organe juridictionnel contrôle… … Lexique de Termes Juridiques
Contrôle de constitutionnalité — Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel pour s assurer que les normes de droit interne (loi, règlement), mais également externe (traité) respectent la Constitution, qui est placée au sommet de la hiérarchie des normes. On … Wikipédia en Français
Controle de constitutionnalite — Contrôle de constitutionnalité Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel pour s assurer que les normes de droit interne (loi, règlement), mais également externe (traité) respectent la Constitution, qui est placée au sommet… … Wikipédia en Français
Contrôle De Constitutionnalité — Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel pour s assurer que les normes de droit interne (loi, règlement), mais également externe (traité) respectent la Constitution, qui est placée au sommet de la hiérarchie des normes.… … Wikipédia en Français
Contrôle de la constitutionnalité — Contrôle de constitutionnalité Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel pour s assurer que les normes de droit interne (loi, règlement), mais également externe (traité) respectent la Constitution, qui est placée au sommet… … Wikipédia en Français
